Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Discussion d'une proposition de loi — Texte n° 2634
Amendement N° 2773 (Non soutenu)
Publié le 23 mai 2024 par : Mme Descamps, Mme Bassire, M. Lenormand, M. Mathiasin, M. Morel-À-L'Huissier, M. Saint-Huile, M. Warsmann.
Texte de loi N° 2634
Article 2
Après la première phrase de l’alinéa 14, insérer la phrase suivante :
« Au sein de ces établissements, les modalités d’organisation des équipes de soins sont pensées de façon à favoriser et faciliter les transmissions d’informations entre personnels soignants, afin d’assurer aux personnes malades une prise en charge optimale. »
Exposé sommaire :
Il arrive, dans l'organisation actuelle des services notamment hospitaliers, que les enchaînements de postes et relais entre équipes soignantes ne soient soumis à des modalités d'organisation qui rendent difficile la transmission d'informations entre l'équipe qui part et l'équipe qui arrive. On le voit par exemple dans les services d'urgence, où le poste de 12 heures tend à se généraliser ; or, un service de 12 heures ne prévoit pas de chevauchement entre les équipes et donc pas de temps de transmission orale, pourtant nécessairement complémentaire aux transmissions écrites. Le but du présent amendement est de s'assurer que les transmissions seront favorisées dans l'organisation des soins d'accompagnement de la fin de vie, dans un contexte où justement les transmissions orales, par leur instantanéité, leur souplesse et leur caractère direct, sont souvent les plus adaptées aux évolutions des états de santé liés à la fin de vie.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.