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Discussion d'une proposition de loi — Texte n° 2634
Sous-Amendement N° 3430 à l'amendement N° 2733 (Rejeté)
Publié le 28 mai 2024 par : Mme Bonnet.
Texte de loi N° 2634
Article 1er (consulter les débats)
À l’alinéa 4, après le mot :
« médecin »,
insérer le mot :
« traitant ».
Exposé sommaire :
Sous-amendement de précision.
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