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Discussion d'une proposition de loi — Texte n° 2634
Amendement N° 2909 (Tombe)
(1 amendement identique : 2169 )
Publié le 23 mai 2024 par : Mme K/Bidi, M. Dharréville, Mme Faucillon, Mme Bourouaha, M. Bénard, M. Chassaigne, M. Jumel, M. Lecoq, M. Maillot, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, M. Rimane, M. Roussel, M. Sansu, M. Tellier, M. William.
Texte de loi N° 2634
Article 4 (consulter les débats)
Au début de l’alinéa 29, substituer au mot :
« Promouvoir »
les mots :
« Informer sur ».
Exposé sommaire :
Les signataires de cet amendement considèrent que la rédaction des directives anticipées est un droit dont les patient doivent être informés.
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