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Discussion d'une proposition de loi — Texte n° 2634
Amendement N° 1759 (Non soutenu)
Publié le 23 mai 2024 par : Mme Valentin.
Texte de loi N° 2634
Article 6
À la fin de l’alinéa 6, supprimer les mots :
« ou résider de façon stable et régulière en France ».
Exposé sommaire :
Le suicide assisté ne doit être permis que pour les personnes de nationale française, afin d’éviter toutes formes de dérives.
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