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Discussion d'une proposition de loi — Texte n° 2634
Amendement N° 1757 (Tombe)
Publié le 23 mai 2024 par : Mme Valentin.
Texte de loi N° 2634
Article 5 (consulter les débats)
I. – À la fin de la première phrase de l’alinéa 6, supprimer les mots :
« ou une personne majeure qu’elle désigne et qui se manifeste pour le faire ».
II. – En conséquence, supprimer les deuxième et dernière phrases du même alinéa.
Exposé sommaire :
La personne désignée pour procéder à l’injection létale ne doit pas être un proche de la personne, fut-t-elle majeure.
Tel est l’objet du présent amendement.
En effet, nous ne disposons pas de suffisamment de recul sur les conséquences psychologiques que ce geste pourrait induire sur le long terme.
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