Discussion d'une proposition de loi — Texte n° 2634
Amendement N° 1736 (Rejeté)
Publié le 23 mai 2024 par : Mme Valentin, M. Dubois.
Texte de loi N° 2634
Article 1er (consulter les débats)
I. – Rédiger ainsi l’alinéa 2 :
« 1° La première phrase du second alinéa de l’article L. 1110‑5 est complétée par les mots : « et a donc droit sur tout le territoire à l’accès aux soins palliatifs mentionnés à l’article L. 1110‑10 » ; ».
II. – En conséquence, supprimer les alinéas 3 et 4.
Exposé sommaire :
En France, alors que plus d’une vingtaine départements sont dépourvus de soins palliatifs, l’égalité d’accès à cette offre de soins reste une priorité absolue de santé publique.
C’est ce que réaffirme cet amendement
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