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Discussion d'une proposition de loi — Texte n° 2634

Amendement N° 1534 (Sort indéfini)

(10 amendements identiques : 173 263 395 667 1018 1072 2016 2288 2470 2554 )

Publié le 22 mai 2024 par : M. Le Fur.

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Texte de loi N° 2634

Article 8

Supprimer cet article.

Exposé sommaire :

Dans l'esprit de l'article 7, l'article 8 déroule la procédure avec de nombreuses lacunes dont tous les acteurs du suicide assisté seront les victimes.

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