Discussion d'une proposition de loi — Texte n° 2634
Amendement N° 141 (Retiré avant séance)
Publié le 19 mai 2024 par : M. Hetzel, Mme Blin, M. Juvin, M. Gosselin, M. Breton, M. Brigand, Mme Serre, Mme Genevard, M. Di Filippo, M. Kamardine, Mme Bonnivard, Mme Dalloz, M. Taite, Mme Bonnet, M. Le Fur, Mme Corneloup, M. Bazin, M. Ray, M. Dubois.
Texte de loi N° 2634
Article 5
À la première phrase de l’alinéa 6, substituer aux mots :
« médecin, un infirmier ou une personne volontaire qu’elle désigne »
les mots :
« membre d’une association dont l’objet est la promotion du suicide assisté et qui agit pour des motifs non égoïstes »
Exposé sommaire :
Cet amendement s’inspire de la pratique Suisse qui tolère le suicide assisté tout en interdisant l’euthanasie. Il est proposé de faire appel aux membres des associations défendant le suicide assisté pour assister les patients.
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