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Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture — Texte n° 2600
Amendement N° 68 (Rejeté)
Publié le 6 mai 2024 par : M. Potier, les membres du groupe Socialistes et apparentés.
Projet de loi N° 2600 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture (n°2436).
Article 13 (consulter les débats)
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à dénoncer le recours à l'ordonnance afin de refondre le régime de répression des atteintes à l'environnement.
Cette question sensible mérite d'être débattue par le Parlement sur la base d'informations fiables et partagées.
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