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Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture — Texte n° 2600
Amendement N° 3293 (Rejeté)
(1 amendement identique : 2459 )
Publié le 10 mai 2024 par : Mme Belluco, Mme Pochon, Mme Arrighi, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lucas-Lundy, Mme Pasquini, M. Peytavie, M. Raux, Mme Regol, Mme Rousseau, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché, Mme Taillé-Polian, M. Thierry.
Projet de loi N° 2600 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture (n°2436).
Article 14 (consulter les débats)
Compléter l’alinéa 31 par les mots :
« et en particulier des intérêts protégés par les dispositions de l’article L. 211‑1 du code de l’environnement. »
Exposé sommaire :
La loi sur l'eau n'est pas citée dans l'article L412-24. L'enjeu de la protection du commun qu'est l'eau est primordial et tous les programmes d'actions en faveur de la haie mis en place dans les régions depuis près de 30 ans et les financements associés ont été orientés pour répondre à cet enjeu.
Les haies permettent en effet de prévenir les inondations et de recharger les nappes :
- les haies qui coupent la pente ralentissent le ruissellement des eaux de pluie, ce qui retarde l'arrivée de l'eau dans les rivières.
- En présence d'arbres, la pluie tombe sur le feuillage et les branches. Ainsi, elle met plus de temps pour atteindre le sol et les cours d'eau, et peut plus facilement s’infiltrer dans le sol.
- Par leurs racines, les arbres et les haies permettent aussi à l'eau de s'infiltrer dans le sol.
Elles améliorent également la qualité de l'eau. Pour se nourrir les arbres absorbent des éléments minéraux du sol, comme l'azote et le phosphore. Grâce à leurs profondes racines, ils vont chercher ces éléments nutritifs dans les zones où les racines des autres plantes, notamment de culture, ne peuvent aller. Ils permettent ainsi de diminuer la quantité d'éléments qui ruissellent jusqu'au cours d'eau et donc de réduire leur pollution.
Les prescriptions que prendra l'administration doivent donc l'être aussi sur le fondement de la législation protégeant ce commun qu'est l'eau.
Tel est l'objet de cet amendement, travaillé avec l'AFAC.
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