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Améliorer le repérage et l'accompagnement des personnes présentant des troubles du neurodéveloppement et favoriser le répit des proches aidants — Texte n° 2457
Amendement N° 49 (Adopté)
(1 amendement identique : 46 )
Publié le 25 avril 2024 par : Mme Descamps, Mme Bassire, M. Guy Bricout, M. Jean-Louis Bricout, M. Colombani, M. de Courson, Mme Froger, M. Lenormand, M. Mathiasin, M. Molac, M. Morel-À-L'Huissier, Mme Youssouffa.
Texte de loi N° 2457
Article 1er (consulter les débats)
À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« le 1er septembre »
les mots :
« à la rentrée scolaire ».
Exposé sommaire :
Les dates des rentrées scolaires ne sont pas les mêmes dans les territoires des Outre-Mer. Dans ce contexte, afin que tous les territoires puissent disposer des dispositifs proposés par les alinéas 3 et 4 pour la rentrée scolaire, le présent amendement propose d'utiliser le terme plus général de rentrée scolaire, comme cela a été proposé lors de l'examen en séance à l'Assemblée nationale du texte n°2431, adopté par la commission, sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant la prise en charge par l’État de l’accompagnement humain des élèves en situation de handicap sur le temps méridien (n°2106).
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