Améliorer le repérage et l'accompagnement des personnes présentant des troubles du neurodéveloppement et favoriser le répit des proches aidants — Texte n° 2457
Amendement N° 46 (Adopté)
(1 amendement identique : 49 )
Publié le 24 avril 2024 par : M. Naillet, Mme Pic, M. Aviragnet, M. Califer, M. Delaporte, M. Guedj, M. Vallaud, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. David, M. Delautrette, M. Echaniz, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Hajjar, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Bertrand Petit, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Thomin, Mme Untermaier, M. Vicot, les membres du groupe Socialistes et apparentés.
Texte de loi N° 2457
Article 1er (consulter les débats)
À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« le 1er septembre »
les mots :
« à la rentrée scolaire ».
Exposé sommaire :
Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à adapter la date d'entrée en vigueur des dispositifs prévus par l'article 1er de cette proposition de loi consacrés à la scolarisation en milieu ordinaire des élèves de l’enseignement primaire présentant un trouble du neuro-développement.
Alors que la rentrée scolaire s'effectue dans une large majorité d'entre elles début septembre, celles des académies de La Réunion et de Mayotte, départements situés dans l'hémisphère sud et au climat tropical, ont lieu durant le mois-d'août.
Afin de prendre en compte toutes ces réalités, il semble nécessaire d'utiliser la formulation plus générale de "rentrée scolaire".
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