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Verdissement des flottes automobiles — Texte n° 2452
Amendement N° 68 (Sort indéfini)
(1 amendement identique : 101 )
Sous-amendements associés : 342 345
Publié le 23 avril 2024 par : M. Leseul, Mme Jourdan, M. Delautrette, M. Bertrand Petit, M. Aviragnet, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Califer, M. David, M. Delaporte, M. Echaniz, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Guedj, M. Hajjar, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Naillet, Mme Pic, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Thomin, Mme Untermaier, M. Vallaud, M. Vicot, les membres du groupe Socialistes et apparentés.
Texte de loi N° 2452
Article 2 bis
À la fin de l’alinéa 6, substituer aux mots :
« ou de sensibilisation des gestionnaires de parcs de véhicules et de bâtiments à la gestion de l’énergie et au pilotage des points de recharge, permettant une utilisation optimale des véhicules électriques et des véhicules hybrides rechargeables »
les mots :
« des responsables mobilité, gestionnaires de parcs de véhicules, gestionnaires de bâtiments et commerciaux des entreprises de location, permettant d’optimiser l’intégration des véhicules à très faibles émissions, de faciliter l’installation et le pilotage des points de recharge et d’optimiser l’insertion des nouvelles mobilités dans l’ensemble des activités ».
Exposé sommaire :
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à renforcer la formation relative à l’utilisation des véhicules électriques et plus largement de la mobilité des salariés.
Pour les gestionnaires de flottes, les responsables mobilité ou les acheteurs automobiles, il s’agit de planifier et de mettre en œuvre l’intégration des véhicules à très faibles émissions, d’installer de gérer les infrastructures de recharge, mais également d’être capable d’appréhender les coûts comparés entre les différentes motorisations. De même, les commerciaux des groupes de location (courte durée et leasing) doivent devenir des spécialistes de l’électro-mobilité et de ses enjeux, pour informer et accompagner correctement leurs clients. Plus généralement, la compréhension des différentes solutions de mobilités existantes, y compris les modes de déplacements non motorisés, et leur intégration optimale dans la gestion des déplacements des collaborateurs est primordiale.
Les enjeux en termes de formation sont donc larges et complexes et ne sont que partiellement couverts par la proposition de loi visant à accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles. Cette dernière prévoit en effet des actions de formation ou de sensibilisation restreintes aux seuls gestionnaires de flottes et des bâtiments et ne visant que l’utilisation optimale des véhicules électriques (article L. 224‑12‑1 modifié) et des points de recharge (nouvel article L-224‑12‑1).
Dans ce contexte, cet amendement supprime la notion de « sensibilisation » et élargit les obligations de mise en œuvre d’actions de formation à l’ensemble des salariés qui, par leurs fonctions, auront la charge d’organiser, de planifier et de mettre en œuvre la transition des flottes automobiles professionnelles de plus de 100 véhicules, y compris ceux des entreprises de location. Il intègre également les autres solutions de mobilité au contenu de ces formations, pour que les enjeux de report modal dans les entreprises puissent être pris en compte.
Cet amendement a été travaillé avec la Confédération française démocratique du travail (CFDT) et Transport & Environment (T&E).
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