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Verdissement des flottes automobiles — Texte n° 2452
Sous-Amendement N° 342 à l'amendement N° 68 (Sort indéfini)
Publié le 30 avril 2024 par : le Gouvernement.
Texte de loi N° 2452
Article 2 bis
I. – À l’alinéa 2, supprimer les mots :
« ou de sensibilisation des gestionnaires de parcs de véhicules et de bâtiments »
II. – En conséquence, à l’alinéa 4, supprimer les mots :
« , gestionnaires de parcs de véhicules, gestionnaires de bâtiments ».
III. – En conséquence, au même alinéa 4, après le mot :
« optimiser »
insérer les mots :
« l’usage des véhicules à faibles émissions et des véhicules à très faibles émissions, ainsi que ».
Exposé sommaire :
L’amendement initial vise à supprimer la notion de sensibilisation dans les formations, et d'élargir la mise en œuvre des actions de formation.
La sensibilisation ou la formation des professionnels de l'automobile (gestionnaires et usagers) est essentielle à la correction d'un certain nombre de freins à l'électrification et au transfert modal. Le sous-amendement propose donc de ne pas supprimer la notion de sensibilisation dans le texte de loi et de conserver le périmètre incluant les véhicules à faibles émissions dans les formations, afin que l'utilisation des véhicules hybrides rechargeables, déjà fort présents dans les parcs automobiles, soit optimisée.
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