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Verdissement des flottes automobiles — Texte n° 2452
Amendement N° 62 (Sort indéfini)
(1 amendement identique : 123 )
Sous-amendements associés : 341
Publié le 23 avril 2024 par : M. Leseul, Mme Jourdan, M. Delautrette, M. Bertrand Petit, M. Aviragnet, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Califer, M. David, M. Delaporte, M. Echaniz, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Guedj, M. Hajjar, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Naillet, Mme Pic, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Thomin, Mme Untermaier, M. Vallaud, M. Vicot, les membres du groupe Socialistes et apparentés.
Texte de loi N° 2452
Après l'article 1er A
Le 1 ° de l’article L. 224‑8 du code de l’environnement est ainsi modifié :
1° Le a est abrogé ;
2° Après le mot : « émissions », la fin du b est ainsi rédigée : « à compter du 1er janvier 2026 » ;
3° Sont ajoutés des c, d, e, f, g et h ainsi rédigés :
« c) 40 % de véhicules à très faibles émissions à compter du 1er janvier 2027 ;
« d) 50 % de véhicules à très faibles émissions à compter du 1er janvier 2028 ;
« e) 60 % de véhicules à très faibles émissions à compter du 1er janvier 2029 ;
« f) 70 % de véhicules à très faibles émissions à compter du 1er janvier 2030 ;
« g) 80 % de véhicules à très faibles émissions à compter du 1er janvier 2031 ;
« h) 90 % de véhicules à très faibles émissions à compter du 1er janvier 2032 ; »
Exposé sommaire :
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés, par souci de cohérence, vise à calquer la trajectoire de verdissement de la flotte de l’État et de ses établissements publics sur celle prévue pour les entreprises privées gérant une flotte de plus de 100 véhicules telle que proposée par la présente proposition de loi.
Il s’agit de s’assurer que l’État et ses établissements publics soient exemplaires en matière de transition écologique et de verdissement des flottes dans le cadre de leur renouvellement.
Par ailleurs, nous proposerons par amendement de modifier le code de la commande publique afin d’intégrer un bilan carbone du véhicule et de ses principales composantes pour soutenir l’industrie automobile française et européenne.
Nous portons l’idée forte qu’il n’y aura pas de transition écologique réussie sans souveraineté industrielle permettant à notre pays d’assurer son indépendance et de garantir des emplois de qualité dans tous les territoires.
Tel est le sens du présent amendement.
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