Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture — Texte n° 2436

Amendement N° CE712 (Non soutenu)

(8 amendements identiques : CD577 CD519 CE2670 CE51 CE699 CE2004 CE696 CE907 )

Publié le 23 avril 2024 par : Mme Périgault.

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Exposé sommaire :

Ce dispositif, du fait de sa complexité, risque d’imposer une lourdeur administrative excessive aux exploitants agricoles. En effet, la réalisation de diagnostics incluant une évaluation de la résilience face au changement climatique et une analyse approfondie des sols pourrait nécessiter des ressources considérables en termes de temps et de coûts, ce qui pourrait pénaliser les exploitations, en particulier les plus petites.

Deuxièmement, la mise en œuvre de ce dispositif soulève des interrogations quant à sa faisabilité pratique, notamment en ce qui concerne l’homogénéité et la qualité des diagnostics. La diversité des spécificités territoriales et des pratiques agricoles rend difficile l’élaboration de critères uniformes d’évaluation, ce qui pourrait compromettre la pertinence des résultats obtenus. En outre, l’obligation potentielle pour les exploitants de réaliser ces diagnostics pourrait entraîner une contrainte supplémentaire pour les bénéficiaires d’aides publiques, ce qui va à l’encontre de l’objectif de simplification administrative et de soutien à l’agriculture.

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