Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture — Texte n° 2436
Amendement N° CE699 (Irrecevable)
Publié le 23 avril 2024 par : Mme Blin, M. Brigand, Mme Corneloup, Mme Duby-Muller, M. Hetzel, Mme Louwagie, M. Taite, M. Viry.
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Amendement visant à remédier à l'inflation normative.
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