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Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture — Texte n° 2436

Amendement N° CE699 (Irrecevable)

Publié le 23 avril 2024 par : Mme Blin, M. Brigand, Mme Corneloup, Mme Duby-Muller, M. Hetzel, Mme Louwagie, M. Taite, M. Viry.

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Projet de loi N° 2436 d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture

Article 9

Supprimer cet article.

Exposé sommaire :

Amendement visant à remédier à l'inflation normative.

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