Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture — Texte n° 2436
Amendement N° CE696 (Rejeté)
Publié le 23 avril 2024 par : Mme Blin, Mme Corneloup, M. Taite.
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Cette disposition prévoit ce que l’on pourrait appeler un « DPE agricole ». Les agriculteurs sont les premiers acteurs de l’environnement et protecteurs de la biodiversité. Cette « évaluation » laisse planer un doute et induit que les agriculteurs seraient en quelque sorte « nocifs » pour la nature.
Au regard de cette méfiance suggérée en totale contraction par ailleurs avec l’objectif affiché de l’article 1, cet amendement vise à supprimer ce dispositif non avenu.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.