Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture — Texte n° 2436
Amendement N° CE171 (Rejeté)
Publié le 16 avril 2024 par : M. Dive, M. Fabrice Brun, M. Descoeur, M. Bony, Mme Périgault, Mme Bazin-Malgras, M. Bourgeaux, M. Vatin, M. Neuder, M. Forissier, Mme Genevard, M. Ray, M. Jean-Pierre Vigier, M. Taite, M. Seitlinger, M. Hetzel, Mme Frédérique Meunier, M. Schellenberger, M. Brigand, Mme Corneloup, M. Emmanuel Maquet, M. Cordier, Mme Bonnet, M. Viry, Mme Anthoine, M. Dubois, Mme Duby-Muller, Mme Petex, M. Rolland.
Compléter l’alinéa 22 par les mots :
« dont la liste est publiée par décret dans les six mois à compter de la promulgation de la présente loi. »
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à assurer la stabilité et la continuité des instances de concertation régionales en matière d’installation et de transmission en agriculture. En publiant la liste des partenaires concernés par décret, cette mesure offre une garantie de stabilité institutionnelle, en assurant une représentation équilibrée et pérenne des acteurs régionaux impliqués dans la gouvernance agricole. Cela permettra de préserver la cohérence et la continuité des politiques agricoles, indépendamment des changements politiques ou des alternances gouvernementales. Ainsi, cet amendement contribue non seulement à renforcer la transparence et la participation démocratique dans la prise de décision, mais également à stabiliser et pérenniser les instances de concertation régionales, assurant ainsi une gouvernance plus efficace et cohérente en matière d’installation et de transmission en agriculture.
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