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Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture — Texte n° 2436
Amendement N° CE167 (Adopté)
Publié le 16 avril 2024 par : M. Dive, M. Fabrice Brun, Mme Genevard, M. Dubois, M. Bony, M. Descoeur, M. Forissier, Mme Périgault, Mme Bazin-Malgras, M. Bourgeaux, M. Vatin, M. Neuder, M. Ray, Mme Petex, M. Jean-Pierre Vigier, M. Taite, M. Viry, Mme Anthoine, M. Seitlinger, M. Hetzel, Mme Frédérique Meunier, M. Schellenberger, M. Brigand, Mme Corneloup, M. Emmanuel Maquet, M. Cordier, Mme Bonnet, Mme Duby-Muller, M. Rolland.
Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant :
« – sa capacité à prévoir les leviers fiscaux et bancaires permettant d’encourager la reprise d’exploitation ; ».
Exposé sommaire :
Force est de constater que de nombreux jeunes agriculteurs rencontrent des difficultés lorsqu'il s'agit de reprendre une exploitation. Les obstacles financiers et bancaires constituent souvent des freins majeurs à leur installation. Dans ce contexte, il est impératif de mettre en place des mesures concrètes visant à faciliter et encourager la transmission des exploitations agricoles. L'amendement proposé vise précisément à combler cette lacune en prévoyant les leviers fiscaux et bancaires nécessaires pour soutenir la reprise d'exploitation. Il convient en ce sens d'offrir des incitations financières et de faciliter l'accès au crédit pour les jeunes agriculteurs pour encourager l'émergence d'une nouvelle génération d'actifs dynamiques et engagés dans le secteur agricole.
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