Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture — Texte n° 2436
Amendement N° CE1275 (Tombe)
Publié le 24 avril 2024 par : M. Chudeau, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Bovet, M. Buisson, M. Cabrolier, M. Catteau, M. Chenu, Mme Colombier, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fournas, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, Mme Engrand, M. Falcon, M. François, M. Frappé, Mme Galzy, M. Giletti, M. Gillet, M. Girard, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Grenon, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Jacobelli, Mme Jaouen, M. Jolly, Mme Laporte, Mme Lavalette, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. Marchio, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, Mme Menache, M. Meurin, M. Muller, Mme Mélin, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Mathilde Paris, Mme Parmentier, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tivoli, M. Villedieu.
À la seconde phrase de l’alinéa 3, substituer au mot :
« Bachelor »,
le mot :
« Licence ».
Exposé sommaire :
L'article 5 du projet de loi prévoit la création d'un nouveau diplôme d'enseignement supérieur intitulé "Bachelor Agro".
Les auditions menées par les rapporteurs auprès des représentants des principaux syndicats agricoles ont mis en lumière un consensus quant à la dénomination choisie par le gouvernement : le terme de "Bachelor Agro" ne semble ni adapté ni pertinent.
Outre l'usage d'un anglicisme, qui est fort contestable par principe, cette référence à un titre universitaire issu du monde anglo-saxon est typique du langage technocratique qui s'est répandu dans les administrations. A part produire un effet de communication - cette dénomination serait "attractive pour les familles", nous dit l'étude d'impact -, elle ne garantit en rien la qualité de la formation, qui dépend du contenu des enseignements et du niveau des enseignants.
Déjà utilisé pour désigner les diplômes universitaires de technologie (DUT), l'emploi de ce terme pour le nouveau diplôme pourrait également instaurer une mise en concurrence inutile et dommageable avec les BTS agricole.
Pour ces raisons, nous proposons d'intituler le diplôme "Licence agricole".
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.