Amendement N° CE100 (Tombe)

Cet amendement du groupe Écologiste – NUPES vise à modifier la dénomination du diplôme national de niveau bac+3 de « Bachelor Agro » à « Licence Agro ».

Le présent article porte la création d’un diplôme national de premier cycle de l’enseignement supérieur en sciences et techniques de l’agronomie dispensé à la fois par des établissements d’enseignement supérieur et par un ou plusieurs établissements d’enseignement technique agricole accrédités.

Ce nouveau diplôme pourra renforcer le système de formation de l’enseignement agricole en constituant une porte d’entrée dans l’enseignement supérieur après l’obtention d’un baccalauréat ou une poursuite d’études pour les diplômé·es d'un brevet de technicien supérieur (BTS).

Cependant, la dénomination retenue par le projet de loi instaure une confusion et est une source de risques.

Le terme « bachelor » est actuellement utilisé par les établissements d’enseignement supérieur privés pour des formations qui ne sont pas reconnues par l'État. Les députées Béatrice DESCAMPS et Estelle FOLEST notent dans leur rapport d’information sur l’enseignement supérieur privé à but lucratif que les établissements privés sont libres de donner à leurs formations les intitulés de leur choix, hormis les termes « licence » et « master » qui sont réservés aux établissements publics tel que le prévoit le code de l’éducation. Le terme « bachelor » n’emporte lui aucune garantie de qualité de formation et d’acquisition de compétences. Le recours à ce terme conduirait donc à une grande confusion et à une incertitude du monde professionnel sur la reconnaissance et la qualité de ce diplôme national, au détriment des diplômé·es.

Des différents acteurs de l’enseignement agricole que nous avons pu auditionné, il en ressort un consensus partagé sur un passage du terme « bachelor » à la dénomination « licence » pour voir ce diplôme s’inscrire pleinement dans le système LMD.

Enfin, dans son avis rendu sur le présent projet de loi, le Conseil d’Etat observe que le recours au terme « bachelor » ne figure dans aucune loi ni aucun décret en Conseil d’Etat en vigueur. Il recommande en conséquence de retirer ce terme.

Pour toutes ces raisons, le groupe Écologiste – NUPES propose par cet amendement de placer le diplôme national en cohérence avec les politiques d’enseignement supérieur en vigueur et de le renommer « Licence Agro ».