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Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture — Texte n° 2436
Amendement N° CE1108 (Irrecevable)
Publié le 24 avril 2024 par : M. Dive, Mme Anthoine, Mme Bonnet, Mme Bazin-Malgras, M. Bony, M. Bourgeaux, M. Brigand, M. Fabrice Brun, M. Dubois, Mme Corneloup, M. Cordier, M. Descoeur, Mme Duby-Muller, M. Forissier, Mme Genevard, M. Hetzel, M. Emmanuel Maquet, Mme Frédérique Meunier, M. Neuder, Mme Petex, Mme Périgault, M. Ray, M. Rolland, M. Schellenberger, M. Seitlinger, M. Taite, M. Vatin, M. Jean-Pierre Vigier, M. Viry.
Projet de loi N° 2436 d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture
Après l'article 19
Avant le 1er janvier 2025, le Gouvernement remet au Parlement un rapport étudiant la possibilité d’instaurer des exonérations patronales pour les employeurs relevant de la mutualité sociale agricole (MSA) en cas d’embauche de salariés en emploi permanent dans le secteur agricole.
Exposé sommaire :
L'extension du dispositif TODE aux emplois permanents en agriculture vise à encourager l'emploi stable tout en offrant un soutien financier aux employeurs agricoles. Cette mesure répond à la nécessité de stabiliser l'emploi dans l'agriculture et de garantir des conditions de travail dignes pour les travailleurs agricoles. En élargissant l'accès aux exonérations patronales aux emplois permanents, cela vise à dynamiser le marché du travail agricole et à renforcer la compétitivité des exploitations tout en favorisant l'emploi durable.
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