Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture — Texte n° 2436
Amendement N° CE1030 (Irrecevable)
Publié le 24 avril 2024 par : M. Dive, Mme Anthoine, Mme Bonnet, Mme Bazin-Malgras, M. Bony, M. Bourgeaux, M. Brigand, M. Fabrice Brun, M. Dubois, Mme Corneloup, M. Cordier, M. Descoeur, Mme Duby-Muller, M. Forissier, Mme Genevard, M. Hetzel, M. Emmanuel Maquet, Mme Frédérique Meunier, M. Neuder, Mme Petex, Mme Périgault, M. Ray, M. Rolland, M. Schellenberger, M. Seitlinger, M. Taite, M. Vatin, M. Jean-Pierre Vigier, M. Viry.
Projet de loi N° 2436 d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture
Après l'article 12
I. – Afin de soutenir la souveraineté alimentaire de la France et de favoriser les transitions agroécologiques, il est institué un dispositif visant à encourager l’épargne en faveur des initiatives durables dans le domaine de l’agriculture et de l’alimentation. Dans ce cadre, le livret développement durable et solidaire (LDDS) est transformé en un livret à taux garanti à vocation agroécologique et alimentaire. Ce livret offre des avantages fiscaux et des incitations financières spécifiques pour encourager les épargnants à investir dans des projets agricoles et alimentaires respectueux de l’environnement et favorables à la souveraineté alimentaire.
II. – Le Gouvernement prend les mesures nécessaires pour promouvoir et mettre en œuvre ce dispositif, en collaboration avec les institutions financières et les acteurs du secteur agricole.
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à transformer le livret développement durable et solidaire (LDDS) en un livret à taux garanti à vocation agroécologique et alimentaire. Cette initiative s'inscrit dans l'objectif plus large du texte qu'est celui de défendre la souveraineté alimentaire de la France et encourager les transitions agroécologiques dans le cadre d'une politique agricole et alimentaire durable et équilibrée. En effet, ce dispositif peut offrir aux épargnants des incitations financières spécifiques pour investir dans des projets agricoles et alimentaires respectueux de l'environnement, favorables à la biodiversité et à la santé des sols, et contribuant à la préservation des ressources naturelles. De plus, la création d'un livret à taux garanti axé sur l'agroécologie et l'alimentation peut stimuler l'innovation dans le secteur agricole. En offrant des incitations financières attractives, il encourage les agriculteurs et les acteurs du secteur à investir dans des projets innovants visant à améliorer la durabilité de la production alimentaire. Cela peut inclure des initiatives telles que l'agroforesterie, ou encore l'utilisation de technologies vertes pour optimiser les rendements tout en réduisant l'empreinte environnementale.
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