Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture — Texte n° 2436
Amendement N° CE1026 (Irrecevable)
Publié le 24 avril 2024 par : M. Dive, Mme Anthoine, Mme Bonnet, Mme Bazin-Malgras, M. Bony, M. Bourgeaux, M. Brigand, M. Fabrice Brun, M. Dubois, Mme Corneloup, M. Cordier, M. Descoeur, Mme Duby-Muller, M. Forissier, Mme Genevard, M. Hetzel, M. Emmanuel Maquet, Mme Frédérique Meunier, M. Neuder, Mme Petex, Mme Périgault, M. Ray, M. Rolland, M. Schellenberger, M. Seitlinger, M. Taite, M. Vatin, M. Jean-Pierre Vigier, M. Viry.
Projet de loi N° 2436 d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture
Après l'article 1er
I. – Les projets alimentaires territoriaux (PAT) sont redéfinis afin de promouvoir et encourager les productions de proximité. Ces projets, définis comme des démarches collectives visant à renforcer la durabilité des systèmes alimentaires à l’échelle locale, sont désormais orientés vers la valorisation des productions agricoles locales, la promotion de circuits courts, et la consolidation des liens entre producteurs et consommateurs au niveau territorial.
II. – Les collectivités territoriales ainsi que les acteurs de la société civile impliqués dans la mise en œuvre des PAT sont invités à favoriser la coopération entre les différents maillons de la chaîne alimentaire, à soutenir les initiatives favorisant la diversification des productions agricoles locales et à encourager l’accès des citoyens à une alimentation saine, sûre et de qualité, produite dans le respect de l’environnement et des principes de durabilité.
III. – Les modalités d’application de cette redéfinition des PAT, notamment en ce qui concerne les critères d’éligibilité, les mécanismes de soutien financier et les obligations de suivi et de reporting, sont déterminées par voie réglementaire.
Exposé sommaire :
L’amendement proposé vise à redéfinir les projets alimentaires territoriaux (PAT) dans le cadre de la politique de souveraineté alimentaire de la France. Les PAT sont des outils essentiels pour promouvoir une agriculture locale, durable et respectueuse de l’environnement, tout en favorisant l’accès des citoyens à une alimentation saine et de qualité. Cette proposition s’inscrit dans l’objectif de renforcer la souveraineté alimentaire de la France en favorisant les productions de proximité et en promouvant des systèmes alimentaires locaux durables, répondant ainsi aux besoins des citoyens tout en contribuant à la préservation de l’environnement.
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