Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture — Texte n° 2436
Amendement N° CE1024 (Tombe)
Publié le 24 avril 2024 par : M. Dive, Mme Anthoine, Mme Bonnet, Mme Bazin-Malgras, M. Bony, M. Bourgeaux, M. Brigand, M. Fabrice Brun, M. Dubois, Mme Corneloup, M. Cordier, M. Descoeur, Mme Duby-Muller, M. Forissier, M. Hetzel, M. Emmanuel Maquet, Mme Frédérique Meunier, M. Neuder, Mme Petex, Mme Périgault, M. Ray, M. Rolland, M. Schellenberger, M. Seitlinger, M. Taite, M. Vatin, M. Jean-Pierre Vigier, M. Viry.
À la seconde phrase de l’alinéa 3, substituer aux mots :
« dénommé« Bachelor Agro »
les mots :
« reconnu comme une Licence Sciences et techniques de l’agronomie du système licence-master-doctorat ».
Exposé sommaire :
L'amendement proposé vise à simplifier et clarifier le libellé de l'article 5 du projet de loi, en remplaçant le terme "Bachelor Agro" par "reconnu comme une Licence Sciences et techniques de l’agronomie du système LMD". En effet, l'utilisation du terme "Bachelor Agro" peut prêter à confusion et complexifier la lisibilité de la législation. En optant pour une dénomination plus claire et directe, à savoir "Licence Sciences et techniques de l’agronomie du système LMD", une meilleure compréhension et cohérence avec les normes établies dans le domaine de l'enseignement supérieur est garantie.
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