Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Réduction de l'impact environnemental de l'industrie textile — Texte n° 2307
Amendement N° 52 (Retiré avant séance)
(1 amendement identique : 37 )
Publié le 11 mars 2024 par : M. Delautrette, M. Potier, Mme Jourdan, M. Leseul, M. Bertrand Petit, M. Aviragnet, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Califer, M. David, M. Delaporte, M. Echaniz, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Guedj, M. Hajjar, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Naillet, Mme Pic, Mme Pires Beaune, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Thomin, Mme Untermaier, M. Vallaud, M. Vicot, les membres du groupe Socialistes et apparentés.
Texte de loi N° 2307
Article 1er
Compléter cet article par les deux alinéas suivants :
« Art. L. 541‑9-1‑2. – I. – La mise à disposition ou la distribution d’un nombre de modèles de produits neufs mentionnés au 11° de l’article L. 541‑10‑1, produits au sein de l’Union européenne, relève d’une pratique de production locale et vertueuse.
« II. – La mise à disposition ou la distribution d’un nombre de modèles de produits neufs mentionnés au 11° de l’article L. 541‑10‑1, dans des gammes de références supérieures à cinq tailles relève d’une pratique inclusive de la mode. »
Exposé sommaire :
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à définir une production locale et inclusive par les enseignes.
La production de textile en France émet 2 fois moins de CO2 qu’une production localisée en Chine. Il y a donc un besoin, en plus de pénaliser des pratiques de fast fashion, de flécher des fonds en soutien à la production locale, française ou européenne.
De même, les gammes de base vont en général de XS à XL ou de 34 à 42, soit une largeur de gamme de 5 tailles en moyenne, laissant de côté toute une partie de la population. Hors, ce sont surtout les enseignes de fast-fashion qui sont capables de produire en dehors de ces 5 tailles car elles représentent un risque d’invendus pour les plus petites enseignes. Il y a donc une nécessité, dès lors que l’on pénalise la fast-fashion, à encourager financièrement la production de tailles moins communes.
Cet amendement a été travaillé avec Action Aid, Emmaüs France, Les Amis de la Terre, Fashion Revolution France, Fairtrade, ZeroWaste, France Nature Environnement.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.