Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Discussion des articles — Texte n° 2214
Amendement N° 1 (Tombe)
Publié le 15 février 2024 par : M. Di Filippo, M. Hetzel, M. Cordier, M. Gosselin, Mme Petex, M. Le Fur, M. Boucard, M. Dubois, M. Ray.
Texte de loi N° 2214
Article 1er (consulter les débats)
À l’alinéa 3, substituer au mot :
« deux »
le mot :
« trois ».
Exposé sommaire :
Depuis plusieurs années, notre pays est confronté à de fortes tensions d’approvisionnement, voire à des ruptures de stock de médicaments. Antibiotiques, paracétamol, anticancéreux, antiépileptiques... En 2023, les pénuries se sont encore aggravées, frôlant les 5.000 signalements de ruptures de stocks et risques de ruptures, selon un bilan de l’Agence de sécurité du médicament (ANSM) paru le 26 janvier 2024.
Afin de mieux prévenir les pénuries de médicaments, cet amendement vise à demander que toute entreprise pharmaceutique exploitant un médicament soit tenue de constituer un stock de sécurité destiné au marché national couvrant a minima trois mois des besoins.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.