Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Discussion des articles — Texte n° 2214
Amendement N° 11 (Tombe)
Publié le 16 février 2024 par : M. Maudet, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier, M. Walter.
Texte de loi N° 2214
Article 1er (consulter les débats)
À l’alinéa 3, substituer au mot :
« deux »
le mot :
« trois ».
Exposé sommaire :
Cet amendement des député.es membres du groupe parlementaire LFI-Nupes vise à augmenter à trois mois le seuil minimal de stock applicable aux médicaments hors médicaments d'intérêt thérapeutique majeur (MITM).
La Direction générale de la Santé souligne que ""les associations de patients et les prescripteurs ont plutôt une approche critique sur l'insuffisante couverture des MITM dans certains cas, et demandent régulièrement la requalification de médicaments en MITM"". Le périmètre actuel de la liste des MITM est cependant sujet à débat : selon l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM), la définition actuelle des MITM couvre environ 6 000 spécialités, soit près de la moitié des spécialités commercialisées en France, et ne permet pas de concentrer les efforts des pouvoirs publics ou des industriels sur les spécialités les plus indispensables ou présentant les risques de pénurie les plus importants.
A ce titre, renforcer les obligations de stock des médicaments non-MITM offre des garanties supplémentaires sans nécessairement les faire requalifier dans le but premier d'assurer une meilleure couverture des besoins. Cette solution permet aussi de renforcer les garanties d'approvisionnement de médicaments pour lesquels la qualification en non-MITM fait l'objet de réclamations.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.