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Lutte contre les dérives sectaires — Texte n° 2157
Amendement N° 43 (Rejeté)
Publié le 8 février 2024 par : M. Delaporte, M. Saulignac, Mme Untermaier, Mme Karamanli, M. Vicot, M. Aviragnet, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Califer, M. David, M. Delautrette, M. Echaniz, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Guedj, M. Hajjar, Mme Jourdan, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Naillet, M. Bertrand Petit, Mme Pic, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, Mme Thomin, M. Vallaud, les membres du groupe Socialistes et apparentés.
Projet de loi N° 2157 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires (n°2014).
Après l'article 8 (consulter les débats)
Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport présentant les moyens publics qu’il serait nécessaire d’engager pour mener une lutte efficace contre les dérives sectaires. Ce rapport inclut une présentation des avantages qu’il y aurait à instituer des juridictions ainsi que des services d’enquêtes spécialisés dans la lutte contre les dérives sectaires.
Exposé sommaire :
Cet amendement du Groupe "socialistes et apparentés" vise à permettre l'information du Parlement sur les moyens qu'il serait nécessaire d'engager pour mener une lutte efficace contre les dérives sectaires.
Bien trop souvent nous modifions la loi pour aggraver les peines et redéfinir les incriminations alors que ce sont d'abord et avant tout les moyens qui manquent pour faire appliquer la loi.
Tel est le sens de cet amendement qui vise également à obtenir du Gouvernement des informations sur la pertinence de la création d'une juridiction ou d'un service d'enquête spécialisés.
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