Projet de loi de finances pour 2024 — Texte n° 1985
Amendement N° 548 (Sort indéfini)
(1 amendement identique : CF214 )
Publié le 14 décembre 2023 par : M. Mickaël Bouloux, Mme Pires Beaune, M. Baptiste, M. Philippe Brun, M. Aviragnet, Mme Battistel, M. Califer, M. David, M. Delaporte, M. Delautrette, M. Echaniz, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Guedj, M. Hajjar, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Naillet, M. Bertrand Petit, Mme Pic, M. Potier, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Thomin, Mme Untermaier, M. Vallaud, M. Vicot, les membres du groupe Socialistes et apparentés.
Projet de loi N° 1985 de finances, modifié par le Sénat, pour 2024
Article 10 octies A
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à supprimer cet article qui crée une déduction de TVA sur les véhicules de transport de chevaux.
Cet article s’inscrit dans la ligne du précédent, qui constitue une aide aux centres d’équitation. Les prestations d’équitation sont un loisir réservé aux classes supérieures aisées, qui bénéficient déjà de nombreux cadeaux fiscaux dans ce budget et les précédents. Elles n’ont pas besoin d’aides supplémentaires.
En outre, on entend régulièrement dans cette commission et dans la bouche des ministres de l’économie et du budget, que les taux réduits et déductions de TVA ne fonctionneraient pas, parce qu’ils ne seraient pas répercutés aux consommateurs. On note avec intérêt que ce discours semble ne fonctionner que quand ça permet de refuser des taux réduits sur les biens et services essentiels, mais apparemment pas quand il s’agit de l’équitation ou d’autres matières traitées dans ce PLF : les oeuvres d’art, les objets de collection, les places d’e-sport... Par quel mystère, on se le demande bien.
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