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Projet de loi de finances pour 2024 — Texte n° 1985
Amendement N° 546 (Sort indéfini)
Publié le 14 décembre 2023 par : Mme Pires Beaune, Mme Santiago, Mme Thomin, Mme Rabault, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Baptiste, M. Aviragnet, M. Philippe Brun, M. Califer, M. David, M. Delaporte, M. Delautrette, M. Echaniz, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Guedj, M. Hajjar, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Naillet, M. Bertrand Petit, Mme Pic, M. Potier, Mme Rouaux, M. Saulignac, Mme Untermaier, M. Vallaud, M. Vicot, les membres du groupe Socialistes et apparentés.
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à supprimer cet article, adopté de force grâce au 49.3, qui crée un taux réduit de TVA à 5,5 % pour toutes les opérations relatives aux oeuvres d’art et objets de collection et d’antiquité.
Ce taux réduit existe aujourd’hui pour la première opération réalisée sur le territoire national. Le sens de ce taux réduit pour la première opération se justifie : il vise à rendre moins coûteux l’acquisition d’oeuvres d’art et objets précieux pour les faire venir en France.
Etendre ce taux réduit à toutes les opérations relatives à ces oeuvres n’est en revanche pas justifié, et cela représenterait un cadeau fiscal conséquent pour un public qui n’en a pas particulièrement besoin.
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