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Contrôler l'immigration améliorer l'intégration — Texte n° 1943
Amendement N° 515 (Sort indéfini)
Publié le 6 décembre 2023 par : M. Naegelen, M. Guy Bricout, M. Pancher, M. Castellani, Mme Bassire, Mme Descamps, M. Lenormand, M. Morel-À-L'Huissier, Mme Youssouffa.
Texte de loi N° 1943
Article 1er A
Après la première phrase de l’alinéa 32, insérer la phrase suivante :
« Ces objectifs sont déterminés en tenant compte de l’intérêt national et des capacités d’accueil de la Nation. »
Exposé sommaire :
Cet amendement, tombé en commission après un avis favorable du rapporteur général, vise à prévoir que les objectifs indicatifs fixés par le Parlement en termes d’accueil des étrangers sont fondés sur des critères réalistes, en plus de l’intérêt national, il faut aussi prendre en compte nos capacités réelles d’accueil.
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