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Contrôler l'immigration améliorer l'intégration — Texte n° 1943
Amendement N° 322 (Sort indéfini)
Publié le 6 décembre 2023 par : M. Le Fur, Mme Gruet, Mme Anthoine, M. Bazin, M. Cordier, Mme Valentin, M. Jean-Pierre Vigier, Mme Frédérique Meunier, Mme Louwagie, Mme Blin, Mme Corneloup, M. Hetzel, M. Brigand, M. Bony, M. Di Filippo, M. Meyer Habib, M. Dubois, M. Viry, M. Ray.
Texte de loi N° 1943
Article 2 quater
Rétablir cet article dans la rédaction suivante :
« À l’article 21‑17 du code civil, le mot : « cinq » est remplacé par le mot : « dix ». »
Exposé sommaire :
Le présent amendement, adopté par le Sénat, tend à allonger le délai de résidence au terme duquel la naturalisation peut être accordée à l’étranger résidant habituellement en France.
Alors que ce délai de résidence est aujourd’hui de cinq ans, il serait ainsi porté à dix ans. Il convient ainsi de renforcer l’appréciation de la réalité des liens que l’étranger concerné entretient avec la France avant de procéder à sa naturalisation. Le délai de dix ans correspond de surcroît au délai de validité d’une carte de résident et présenterait ainsi l’avantage d’une meilleure cohérence pour certains parcours.
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