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Contrôler l'immigration améliorer l'intégration — Texte n° 1943
Amendement N° 373 (Sort indéfini)
Publié le 6 décembre 2023 par : M. Bazin.
Texte de loi N° 1943
Article 2 quater
Rétablir cet article dans la rédaction suivante :
« À l’article 21‑17 du code civil, le mot : « cinq » est remplacé par le mot : « dix ». »
Exposé sommaire :
Amendement visant à rétablir l'allongement du délai de résidence de 5 à 10 ans pour la naturalisation.
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