Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Contrôler l'immigration améliorer l'intégration — Texte n° 1943
Amendement N° 2405 (Sort indéfini)
Publié le 7 décembre 2023 par : Mme Faucillon, M. Rimane, Mme Bourouaha, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, M. Dharréville, M. Jumel, M. Le Gayic, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Roussel, M. Sansu, M. Tellier, M. William, M. Wulfranc.
Texte de loi N° 1943
Article 20
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à supprimer cet article qui délocalise la CNDA au sein de chambres territoriales, généralise le juge unique, et supprime la représentation du Haut-commissariat aux réfugiés (HCR).
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.