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Contrôler l'immigration améliorer l'intégration — Texte n° 1943
Amendement N° 2389 (Sort indéfini)
Publié le 7 décembre 2023 par : M. Rimane, Mme K/Bidi, Mme Faucillon, Mme Bourouaha, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, M. Dharréville, M. Jumel, M. Le Gayic, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Roussel, M. Sansu, M. Tellier, M. William, M. Wulfranc.
Texte de loi N° 1943
Article 14 D
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Les auteurs de cet amendement s'opposent à cet article qui consacre dans la loi le principe d’unicité de l’aide au retour versée par l’Office français de l’immigration et de l’intégration, "afin qu'elle ne soit pas détournée de son objectif".
Ils dénoncent cet article d'affichage qui s'inscrit dans une logique de suspicion généralisée des étrangers, considérés comme des fraudeurs, voire des délinquants.
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