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Contrôler l'immigration améliorer l'intégration — Texte n° 1943
Amendement N° 1492 (Sort indéfini)
Publié le 7 décembre 2023 par : Mme Taurinya, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier, M. Walter.
Texte de loi N° 1943
Article 14 D
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
"Par cet amendement, les député.es du groupe LFI-NUPES souhaitent supprimer la limite de l'aide au retour des personnes faisant l'objet d'une OQTF.
Comme l'indique l'objet de l'amendement de la droite sénatoriale il s'agit à nouveau de stigmatiser les personnes étrangères, amalgamant délinquance et immigration et faisant peser sur elles une présomption de malhonnêteté dans l'usage de l'aide qui leur est versée.
Nous rappelons que nous sommes contre le principe même des OQTF nous devons œuvrer avec les gouvernements de l’UE à construire un véritable dispositif d’accueil pour les migrant·es qui sont là. Une gestion humaine de leurs déplacements est parfaitement possible au regard du degré de développement global de la planète, nous avons pu le faire pour accueillir près de 100 000 Ukrainien sur notre sol.
Pour ces raisons le groupe LFI-NUPES propose la suppression de cet article"
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