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Contrôler l'immigration améliorer l'intégration — Texte n° 1943
Amendement N° 2345 (Sort indéfini)
Publié le 7 décembre 2023 par : Mme K/Bidi, Mme Faucillon, M. Rimane, Mme Bourouaha, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, M. Dharréville, M. Jumel, M. Le Gayic, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Roussel, M. Sansu, M. Tellier, M. William, M. Wulfranc.
Texte de loi N° 1943
Article 1er G
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Les auteurs de cet amendement souhaitent la suppression de cet article qui vise à contrôler le caractère réel et sérieux des études de l’étranger bénéficiaire d’une carte de séjour temporaire portant la mention « étudiant » nécessaire pour l’obtention d’une carte pluriannuelle portant la même mention.
Les auteurs de cet amendement rappellent qu'il existe déjà une procédure de filtrage du caractère réel et sérieux du projet d’études en amont.
Ils fustigent ce dispositif d'affichage qui s'inscrit dans une logique de suspicion généralisée et de contrôle des personnes étrangères, considérées comme fraudeuses, voire délinquantes.
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