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Contrôler l'immigration améliorer l'intégration — Texte n° 1943
Amendement N° 1817 (Sort indéfini)
Publié le 7 décembre 2023 par : Mme Faucillon, Mme K/Bidi, M. Rimane, Mme Bourouaha, M. Castor, M. Chailloux, M. Dharréville, M. Chassaigne, M. Jumel, M. Le Gayic, Mme Lebon, M. Maillot, M. Lecoq, M. Monnet, M. Peu, M. Nadeau, Mme Reid Arbelot, M. Sansu, M. Roussel, M. Tellier, M. William, M. Wulfranc.
Texte de loi N° 1943
Article 1er
Supprimer l’alinéa 4.
Exposé sommaire :
Les rédacteurs de cet amendement considèrent que cet alinéa s'inscrit dans une démarche de suspicion à l'égard des étrangers.
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