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Contrôler l'immigration améliorer l'intégration — Texte n° 1943

Amendement N° 813 (Sort indéfini)

(2 amendements identiques : 1817 2235 )

Publié le 7 décembre 2023 par : M. Lucas, M. Ben Cheikh, Mme Sas, Mme Laernoes, Mme Belluco, Mme Garin, M. Thierry, M. Iordanoff, M. Julien-Laferrière, M. Taché, Mme Sebaihi.

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Texte de loi N° 1943

Article 1er

Supprimer l’alinéa 4.

Exposé sommaire :

Le groupe Écologiste-NUPES s’oppose à l’article 1er de ce projet de loi et notamment à l’alinéa 4 qui exige des parents primo-arrivants qu’ils s’engagent formellement à « assurer à [leur] enfant une éducation respectueuse des valeurs et des principes de la République et à l’accompagner dans sa démarche d’intégration à travers notamment l’acquisition de la langue française. » Cette disposition apparaît inutile : les exilés s’engagent déjà dans pour eux-même dans telle perspective et poursuivent cet objectif d’inclusion pour leurs enfants. Un engagement formel ne semble pas nécessaire d’autant plus qu’on ne l’exige pour les personnes de nationalité française.

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