Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Contrôler l'immigration améliorer l'intégration — Texte n° 1943
Amendement N° 2235 (Sort indéfini)
Publié le 7 décembre 2023 par : Mme Pasquini, Mme Regol, M. Peytavie, Mme Pochon, Mme Chatelain, Mme Rousseau, Mme Taillé-Polian, M. Raux, M. Bayou, Mme Arrighi, M. Fournier.
Texte de loi N° 1943
Article 1er
Supprimer l’alinéa 4.
Exposé sommaire :
L’alinéa 4 attribue aux parents la responsabilité « d’intégrer » leurs enfants via notamment l’apprentissage des valeurs et principes de la République.
Cet alinéa est problématique à de nombreux titres. Sa rédaction est floue, tendancieuse et peu intelligible. Il fait peser une responsabilité disproportionnée sur les parents et n’a pas sa place dans le CESEDA.
Nous devrions nous concentrer sur l’accueil des personnes étrangères et la protection de leurs droits plutôt que de leur rajouter des contraintes supplémentaires motivées par une idéologie excluante.
La Cimade précise d’ailleurs que l’apprentissage des principes et valeurs de la République sont techniquement les missions de l’école publique, mises à mal notamment par le manque de moyens dans les classes d’UPE2A.
A défaut de supprimer cet article, les écologistes proposent donc par cet amendement de repli de s’assurer que cet alinéa néfaste pour les familles soit supprimé.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.