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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 — Texte n° 1875
Amendement N° AS404 (Retiré avant séance)
Publié le 22 novembre 2023 par : M. Mathieu, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier, M. Walter.
Projet de loi N° 1875 de financement de la sécurité sociale, modifié par le Sénat, pour 2024
Article 40 undecies
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Cet amendement des député.es membres du groupe LFI-Nupes vise à supprimer l’article 40 undecies introduisant une « taxe lapin ».
Cet amendement voté au Sénat vise à « responsabiliser davantage les patients dans la prise de rendez-vous » dans le but de préserver le temps médical des soignants.
Les patients ne sont pas responsables du manque de temps médical : c’est le fruit d’une longue inaction contre le numerus clausus et la démocratisation des études de santé qui a nourri la chute de la démographie, la hausse des patientèles et la dégradation des conditions de travail des praticiens. Menacer les patients d’une amende ne réglera pas ce problème.
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