Amendement N° 32 (Sort indéfini)

Cet amendement de repli des députés socialistes et apparentés vise à supprimer spécifiquement dans cet article 28 les dispositions qui visent à limiter les règles d’octroi d’un arrêt de travail par télémédecine.

Dans la même logique que l’article précédent, cet article 28 vient réduire les dépenses d’indemnités journalières versées à la suite d’un arrêt de travail sans questionner les causes de la croissance continue de ces arrêts de travail.

Cette logique de privation de l'accès aux soins, et derrière aux indemnités journalières laisse de côté l’ensemble des 6 millions de Français qui n’ont pas de médecin traitant, et plus largement, l’ensemble de la population qui sont dans un désert médical (estimée à 8 millions de personnes).

Alors que la désertification médicale ne cesse de progresser, le Gouvernement cherche uniquement là à faire des économies.

Ainsi, le dossier de presse indique que « des mesures de transferts de dépenses et de responsabilisation des assurés permettront quant à elles des économies de 1,3 milliard d’euros ».

Les économies attendues de cet article sont ainsi estimées par le Gouvernement à 100 millions d’euros par an.

Nous sommes frontalement opposés à une telle logique de réduction des droits du travailleur, et proposons donc de supprimer cet article.

Tel est l'objet du présent amendement.