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Contrôler l'immigration améliorer l'intégration — Texte n° 1855
Amendement N° CL591 (Tombe)
(1 amendement identique : CL834 )
Publié le 23 novembre 2023 par : Mme Faucillon, Mme K/Bidi, M. Rimane, M. Bernalicis, Mme Bourouaha, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, M. Coulomme, M. Dharréville, Mme Garrido, M. Iordanoff, M. Jumel, Mme Karamanli, M. Kerbrat, M. Léaument, M. Le Gayic, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Lucas, M. Maillot, M. Monnet, M. Nadeau, Mme Obono, M. Peu, M. Portes, Mme Regol, Mme Reid Arbelot, M. Roussel, M. Sansu, M. Saulignac, Mme Taurinya, M. Tellier, Mme Untermaier, M. Vicot, M. William, M. Wulfranc.
À l’alinéa 5, substituer aux mots :
« centre de rétention administrative »
les mots :
« tous les lieux de rétention ».
Exposé sommaire :
Par cet amendement, les députés et députées des groupes GDR, LFI, Socialistes et apparentés, et Écologiste souhaitent interdire le placement d’enfants dans tous les lieux de rétention.
En 2017, le Comité des droits de l’enfant a rappelé que l’enfermement des enfants pour des raisons migratoires était contraire au principe de l’intérêt supérieur de l’enfant et donc à la Convention internationale des droits de l’enfant.
Aujourd’hui, les hommes, les femmes et les enfants (en famille) peuvent séjourner en LRA.
Or, l'ouverture d'un LRA et/ou sa fermeture sont décrétées sur simple arrêté préfectoral pour retenir des étrangers pour une durée moyenne de 48h. Le contrôle d’un traitement digne est donc difficile à constater. Aussi, contrairement aux CRA, les LRA ne prévoient pas le même accès aux droits pour les personnes enfermées. Par exemple, aucune association de défense des droits des étrangers n’est présente dans les locaux et il n’y est pas prévu d’unité médicale.
Cet amendement vise à interdire le placement d’enfants en LRA.
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