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Contrôler l'immigration améliorer l'intégration — Texte n° 1855
Amendement N° CL834 (Tombe)
(1 amendement identique : CL591 )
Publié le 23 novembre 2023 par : Mme Élisa Martin, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, Mme Pascale Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier, M. Walter.
À l’alinéa 5, substituer aux mots :
« centre de rétention administrative »
les mots :
« tous les lieux de rétention ».
Exposé sommaire :
Par cet amendement nous demandons encore une fois une clarification partagée par plusieurs associations et ONG. Le Groupe LFI- NUPES souhaiterait remplacer « centres de rétention administrative » par « tous les lieux de rétention » pour interdire l’enfermement dans les « Lieux de rétention » également car ces lieux sont généralement improvisés à la frontière et ne peut protéger les mineurs ni de la promiscuité avec des adultes qui peuvent être enfermés avec eux ni de l’insalubrité de la grande majorité de ses lieux.
Il est également de bon sens que l’exclusion de la rétention des mineurs dans les lieux de rétention s’étende à leurs parents. Cela est cohérent avec notre programme qui prévoit l'interdiction du placement en centres de rétention administrative des enfants et de leurs parents.
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