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Contrôler l'immigration améliorer l'intégration — Texte n° 1855

Sous-Amendement N° CL1754 à l'amendement N° CL1688 (Adopté)

(1 amendement identique : CL1752 )

Publié le 29 novembre 2023 par : M. Saint-Huile, M. Pancher, Mme Froger, M. Panifous, M. Acquaviva, M. Castellani, M. Molac, M. Serva, M. Taupiac, M. Jean-Louis Bricout.

Projet de loi N° 1855 adopté, par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration

Article 1er

A la première phrase de l’alinéa 3, substituer au mot :

« connaissance »,

les mots :

« maîtrise orale ».

Exposé sommaire :

Ce sous-amendement vise à alerter sur les effets de l’article 1^er, pour ne pas devenir un obstacle il faut insister sur la dimension « orale » de l’apprentissage du français.

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