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Contrôler l'immigration améliorer l'intégration — Texte n° 1855

Sous-Amendement N° CL1752 à l'amendement N° CL1688 (Retiré avant séance)

(1 amendement identique : CL1754 )

Publié le 29 novembre 2023 par : M. Saint-Huile.

Projet de loi N° 1855 adopté, par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration

Article 1er

A la première phrase de l’alinéa 3, substituer au mot :

« connaissance »,

les mots :

« maîtrise orale ».

Exposé sommaire :

Ce sous-amendement vise à alerter sur les effets de l'article 1er, pour ne pas devenir un obstacle il faut insister sur la dimension "orale" de l'apprentissage du français.

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