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Contrôler l'immigration améliorer l'intégration — Texte n° 1855
Amendement N° CL1566 (Tombe)
Publié le 23 novembre 2023 par : Mme Abadie, Mme Miller, Mme Guévenoux, M. Gouffier Valente, Mme Chandler, Mme Chassaniol, M. Dunoyer, M. Le Gendre, Mme Lebec, M. Didier Paris, M. Pont, M. Poulliat, M. Rebeyrotte, M. Rudigoz, Mme Tanzilli, M. Terlier, M. Vuilletet, Mme Yadan.
I. – À l’alinéa 5, substituer au mot :
« seize »
les mots :
« dix-huit ».
II. – En conséquence, supprimer l’alinéa 6.
Exposé sommaire :
Le présent amendement vise à interdire le placement centre de rétention administrative de tous les mineurs, y compris ceux âgés de plus de 16 ans.
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