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Contrôler l'immigration améliorer l'intégration — Texte n° 1855
Amendement N° CL1668 (Tombe)
Publié le 25 novembre 2023 par : M. Pradal, M. Boudié.
I. – À l’alinéa 5, substituer au mot :
« seize »
les mots :
« dix-huit ».
II. – En conséquence, supprimer l’alinéa 6.
Exposé sommaire :
Le présent amendement vise à interdire le placement centre de rétention administrative de tous les mineurs, y compris ceux âgés de plus de 16 ans.
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